Indemnisation Record pour un Salarié Exclu pour Non-Participation aux Apéritifs de l’Entreprise
Un jugement prononcé le mardi 30 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris a conduit à une décision sans précédent. Un ancien employé, écarté de son poste en 2015 pour avoir décliné l’invitation à des apéritifs d’entreprise, a non seulement été ordonné de retrouver son poste mais aussi de recevoir une compensation financière significative se montant à 460 000 euros.
— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) February 21, 2023
Un Défi aux « Valeurs » d’Entreprise
Cela fait près d’une décennie qu’un individu surnommé « Monsieur T » fut renvoyé, ancrant son renvoi dans ce qui a été décrit comme une non-adhésion aux valeurs prônées par l’entreprise se revendiquant à la fois « fun et pro ». L’ex-employé avait, à cette époque, répliqué en saisissant la justice prud’homale pour contester son licenciement, mais sans aboutissement lors de la première tentative.
Une Bataille Juridique de Longue Haleine
La persévérance en justice a finalement payé pour « Monsieur T ». Depuis l’origine du litige, l’ex-employé a dû traverser une odyssée juridique afin de prouver le caractère illégitime de son licenciement. Finalement, c’est une réhabilitation totale qui a été prononcée par la cour d’appel de Paris, accompagnée d’une indemnité de 496 200 euros.
Embauché initialement comme consultant senior par Cubik Partners en 2011 et promu au poste de directeur deux ans plus tard, « Monsieur T » fut ensuite remercié pour ce qui a été catalogué comme une insuffisance professionnelle liée à son rejet des pratiques sociales de l’entreprise. La chaine BFM Business rapporte que les activités sociales au sein de l’entreprise incluaient des séances régulières empreintes d’alcoolisme que l’entreprise semblait encourager. La justice a été saisie par « Monsieur T » afin de revendiquer la nullité de son licenciement, espérant obtenir une somme d’environ 461 000 euros en compensation. La Cour de cassation, en novembre 2022, annula partiellement le licenciement, le considérant comme une atteinte aux droits fondamentaux du salarié.
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